Vous avez comme projet d’installer une piscine dans votre jardin ? Avant de commencer la construction, il est essentiel de vous renseigner sur les différentes réglementations en vigueur. En Belgique, les règles changent selon la région où vous résidez et du type de piscine que vous souhaitez construire. Que ce soit une piscine en béton, une piscine coque ou un autre modèle enterré, une question revient régulièrement : faut-il obligatoirement un permis d’urbanisme pour faire construire sa piscine ?
Dans cet article, nous allons vous détailler les principales réglementations en matière de piscine selon les différentes régions, les cas de figure où un permis est obligatoire ou non, ainsi que les étapes pour réaliser votre projet en toute tranquillité.
Avant de vous lancer dans l’installation d’une piscine, vous devez d’abord vous informer sur les réglementations locales qui peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez. Chaque localité belge impose ses propres conditions pour l’aménagement d’un bassin :
Dans certains cas de figure, c’est bien possible de construire une piscine sans passer par la case administrative du permis. Mais cela dépend évidemment de l’objectif que vous avez et de ce que vous prévoyez de faire. Par exemple, la taille du bassin, l’emplacement dans votre jardin ou encore la localité dans laquelle vous vous trouvez sont des facteurs à prendre en compte.
Vous êtes sûrement un peu perdu avec toutes ces informations, c’est pourquoi nous allons voir ensemble les différentes obligations propres à chaque région :
En région Wallonne, c’est le Code du développement Territorial (CoDT) qui définit les différentes règles d’urbanisme en vigueur, et notamment celles concernant la construction de piscines. Ce document regroupe les différentes directives d’aménagement du territoire et d’urbanisme et a pour objectif de rendre plus simple les démarches administratives ainsi que le respect des règles établies.
C’est pourquoi, si vous avez comme ambition de construire une piscine, vous devez impérativement connaître les différentes conditions à respecter pour pouvoir en construire une sans devoir demander un permis d’urbanisme.
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin de faire une demande de permis si votre plan respecte toutes ces conditions :
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Ces quelques réglementations sont applicables pour les piscines enterrées ( piscine coque, piscine béton,etc.), ainsi que les piscines semi-enterrées.
Bruxelles impose des réglementations plus strictes que partout ailleurs sur le territoire belge en ce qui concerne l’aménagement de piscines. Une des raisons principales est la densité urbaine de la capitale européenne qui ne permet pas autant de souplesse qu’ailleurs dans le pays.
Voici les différentes règles concernant Bruxelles capitale :
Les règles qui s’appliquent en Région flamande sont en général plus flexibles que dans les autres régions. Néanmoins, il faut respecter certains critères afin d’éviter certaines dérives :
En Belgique, il est obligatoire d’obtenir un permis lorsque vous ne respectez pas les critères mis en place comme la superficie, les dimensions, l’emplacement ,etc que nous venons de vous lister ci-dessus.
Dans le cas où vous n’entrez pas dans ces critères, vous devrez réaliser les différentes démarches administratives nécessaires pour l’obtention d’une validation de la commune. Pas de panique, la procédure est relativement simple et rapide, car il n’est pas nécessaire d’obtenir l’avis du fonctionnaire délégué à l’urbanisme de votre localité comme pour la construction d’une maison par exemple.
Nous avons réalisé pour vous une liste non exhaustive des cas les plus fréquents où vous devrez obligatoirement obtenir un permis d’urbanisme avant de démarrer les travaux :
Maintenant que vous avez pris connaissance des différentes réglementations, vous devriez normalement savoir si votre projet nécessite une autorisation communale ou non. Vous cochez les cases, voici la procédure que vous allez devoir réaliser. Ce sont des démarches assez simples, à condition de bien préparer votre dossier avant de débuter !
1. Informez-vous auprès de votre commune
Adressez-vous à votre service urbanisme local qui est là pour vous guider. Vous obtiendrez de nombreuses informations et explications sur les règles spécifiques à votre lieu de résidence.
2. Constituez votre dossier
Un dossier complet doit inclure :
3. Soumettez votre demande à l’administration
Une fois que votre dossier est complet et répond aux réglementations, vous pouvez déposer votre demande auprès des services communaux près de chez vous. En fonction de l’endroit dans lequel vous résidez, les délais de réponse varient entre 30 et 90 jours.
En Wallonie, la procédure est en général plus simple et rapide car il n’est pas nécessaire d’obtenir l’avis du fonctionnaire délégué à l’urbanisme.
À Bruxelles par contre, la démarche est plus stricte et vous allez devoir passer par la procédure classique qui dure en général plus longtemps. De plus, dans certains cas comme pour construire une piscine couverte ou dans une zone classée, vous devrez consulter un architecte qui validera ou non la faisabilité de votre projet.
4. Respectez les conditions spécifiques
Si le service urbanisme accepte votre demande, vous avez l’obligation de respecter les plans que vous avez soumis, en particulier pour ce qui est de la sécurité, des différentes installations et des matériaux utilisés.
Dans le cas où votre demande n’est pas acceptée, vous pourrez refaire une demande en adaptant votre plan en fonction des remarques reçues par votre commune. Attention car chaque demande à un prix pouvant varier entre 50 et 250 € selon votre lieu de résidence.
5. Commencez les travaux
Une fois votre autorisation obtenue, la construction de votre piscine peut débuter. Pour ce faire, assurez-vous de choisir un bon pisciniste en Belgique afin de garantir la conformité et la qualité de votre aménagement.
Un pisciniste expert peut non seulement construire votre piscine de rêve mais également vous conseiller et vous aider pour les démarches administratives.
Privilégiez une orientation optimale, avec un sol stable, tout en respectant les distances légales par rapport aux limites de propriété. (3 mètres en région Wallone, 2 mètres à Bruxelles et 1 mètres en Flandre)
Outre le coût du permis qui varie entre 50 et 250 €, tenez compte des dépenses liées à l’entretien, aux équipements de protection, au chauffage ou encore les équipements additionnels.
Le choix entre une piscine béton ou une piscine coque peut influencer les démarches nécessaires. Renseignez-vous sur les avantages et contraintes de chaque option.
En Belgique, contrairement à la France, il n’existe pas de d’obligations qui imposent l’installation de dispositifs de sécurité pour les piscines privées. Néanmoins, il est fortement conseillé de mettre en place de type d’équipements pour prévenir les accidents.
Voici quelques mesures à envisager :
En installant ces différents éléments, vous assurez la protection de vos proches mais également vos chances d’obtenir une approbation pour votre piscine.
Et bien maintenant vous savez qu’aménager une piscine demande un peu de préparation, notamment pour bien comprendre les différentes réglementations locales. Si vous respectez les règles spécifiques de votre région, que ce soit en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre, vous éviterez les mauvaises surprises et votre chantier se déroulera de la meilleure des manières et sans stress.
La première étape que vous devez retenir est de bien vérifier si votre projet nécessite un permis d’urbanisme ou non. Pour cela, vous pouvez vous renseigner directement auprès du service d’urbanisme de votre ville ou encore faire appel à des professionnels qui pourront vous guider à chaque étape.
Enfin, pour être certain que votre construction soit durable et sécurisée, il est important de faire appel à un pisciniste expert et d’investir dans des équipements et matériaux de qualité. Ajoutez à cela une bonne planification et un respect à la lettre des réglementations pour obtenir l’installation de vos rêves et en profiter pleinement par la suite !
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